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En solde

Catégorie

Taille chaussons en cuir et chaussures premiers pas

Pointure chaussures

Type

Genre

Prix

4 - 75 €

Marque

Saison

Cérémonie

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Version 1.6 publiée le 5 Novembre 2016

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL C2BB représentant la marque C2BB™ dont l'adresse du siège social est "7, Impasse des hauts du Barry 31530 LEVIGNAC" en Haute Garonne, immatriculée à Toulouse avec le numéro SIRET 799 598 602 00016 et ci-après dénommée «SARL C2BB » ou « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.chausson-de-bebe.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL C2BB et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.chausson-de-bebe.com. L'achat d'un bien sur www.chausson-de-bebe.com implique que l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.chausson-de-bebe.com.
www.chausson-de-bebe.com se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 : Produits proposés à la vente
Article 2 : Disponibilité des produits
Article 3 : Prix des produits

Article 4 : Commandes et signature électronique
Article 5 : Modalités de paiement
Article 6 : Livraisons
Article 7 : Rétractation, retour et remboursement
Article 8 : Garantie
Article 9 : Responsabilité
Article 10 : Propriété intellectuelle
Article 11 : Données à caractère personnel
Article 12 : Ventes privées
Article 13 : Service Client
Article 14 : Commentaire, Critique, Communication

Article 15 : Règlement des litiges

Article 1 : Produits proposés à la vente

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.chausson-de-bebe.com. Les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par nos soins en fonction des informations disponibles auprès du fournisseur. Les photographies du catalogue sont réalisées par www.chausson-de-bebe.com avec les produits en stock. Nous essayons de les rendre les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
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Article 2 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous contrôlons tous nos articles avant envoi et il peut arriver exceptionnellement qu’un article soit défectueux et par conséquence devienne « non disponible ».

En cas d'indisponibilité d’un produit, deux cas de figure sont possibles :
- 1. Si le produit sera disponible dans les 15 jours après le paiement de la commande, l’acheteur est informé de la future disponibilité.

- 2. Le produit ne sera pas disponible dans les 15 jours suivant le paiement de la commande, l’acheteur se voit alors proposer soit d’attendre le réapprovisionnement, soit de se faire rembourser par chèque bancaire ou par virement, soit un avoir majoré de 5 %.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.


Article en Pré-commande:
L’acheteur a la possibilité d’acheter en « pré-commande » les articles non encore disponibles à un tarif avantageux et de pouvoir les réserver à l’avance. La date officielle de mise en disponibilité est affichée dans le descriptif de fiche produit.

Attention : www.chausson-de-bebe.com se réserve le droit à tout moment de changer la date de livraison affichée. Lorsqu’une commande comporte un produit en pré-commande, l’ensemble de la commande est livré lorsque le produit en pré-commande devient disponible. En cas de changement de date de disponibilité, l’acheteur se verra proposer soit d’attendre la disponibilité de tous ses produits, soit l’annulation de l’article en pré-commande, soit le remboursement de l’article en pré-commande sous forme de bon d’achat majoré de 5% ou par chèque du montant de l’article commandé. 
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Article 3 : Prix des produits

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. L'activité étant sous le régime de la micro entreprise, les produits vendus ne sont pas soumis à la TVA. En cas de changement de statut, si un taux de TVA devenait applicable, au jour de la commande, le changement de taux pourra être répercuté sur le prix des articles ou des services.
www.chausson-de-bebe.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de transport et de livraison. Les produits demeurent la propriété de www.chausson-de-bebe.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.chausson-de-bebe.com. Le prix est payable en totalité à la commande et en un seul versement sauf autorisation de paiement en 2 ou 3 fois sans frais suivant les dispositions décrites à l’article 5.
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Article 4 : Commandes et signature électronique

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique
« Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. »

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Article 5: Modalités de paiement

Mode de paiements acceptés sur www.chausson-de-bebe.com:

5.1. Chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée et les produits remis en stock.
La commande est traitée à réception de votre chèque et envoyée dès encaissement du chèque. Les réglements par chèque sont acceptés jusqu'à un montant à payer de maximum 75€. Au dela de 75 €, le client devra soit effectuer un paiment par Carte bleue via PayPal, soit avec son compte Paypal directement, soit par virement bancaire. Seuls les chèques en Euros, émanant d'une banque située en France Métropolitaine et compensables par une banque située sur le territoire national métropolitain seront acceptés.

5.2. Virement bancaire
La commande est traitée dès l’enregistrement de la commande et envoyée dès réception du virement. (Étant entendu que la totalité des frais bancaires éventuels inhérents au virement restent à la charge du client).
Il appartiendra au client de signaler la bonne exécution du virement bancaire à www.chausson-de-bebe.com auprès du service client contact@chausson-de-bebe.com afin d'accélérer le traitement de sa commande.

5.3. Carte bancaire
Carte bleue, VISA, Mastercard ou American Express, PAYPAL ou HIPAY. Le règlement est effectué par le biais du système sécurisé de nos partenaires PAYPAL ou HIPAY qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En aucun cas www.chausson-de-bebe.com n’a connaissance des informations bancaires de ses clients.

5.4. Par PayPal
En choisissant le mode de paiement par "Carte Bleue", comme le système est assuré par PayPal, le client peut aussi utiliser son compte Paypal personnel pour régler ses achats. L'ensemble de la transaction restant entièrement sécurisée par Paypal.

5.5 Bons d'achat
Tous les bons d'achat émis par www.chausson-de-bebe.com sont valables un an à partir de leur date d’émission et peuvent être utilisés pour régler l’achat de tous les produits présentés sur le site y compris les promotions, soldes ou autres offres commerciales mais à l'exception des bons cadeaux.
Tous les bons d’achat sont indivisibles et ne peuvent être utilisés qu’en une seule fois.
www.chausson-de-bebe.com ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ces chèques cadeaux.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de www.chausson-de-bebe.com jusqu'au complet encaissement de la commande par www.chausson-de-bebe.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur.

Défaut de Paiement
www.chausson-de-bebe.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
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Article 6 : Livraisons

6.1 Modalités

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur pendant le processus de commande. www.chausson-de-bebe.com ne saurait être tenu responsable si l’adresse indiquée par l’acheteur est incomplète ou erronée ou non valide.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. www.chausson-de-bebe.com  se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison est effectuée par la Poste via les services COLISSIMO SUIVI ou LETTRE MAX en France Métropolitaine, COLISSIMO OUTRE-MER à destinaition des DOM-TOM et COLISSIMO INTERNATIONAL à destination du reste du monde. La livraison est effectuée suivant les conditions des services de LA POSTE, soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par l’acheteur ou le bureau postal le plus proche. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’acheteur. L’acheteur ne règle alors qu'une seule livraison.

Si l’acheteur désire être livré sur deux lieux de livraison différents, il devra passer 2 commandes distinctes, avec pour chacune les frais de livraison liés.

Attention, aucune livraison ne pourra être réalisée via une Boite Postale, Case Postale, Contre-remboursement ou Poste Restante.

Les produits achetés peuvent également être retirés gratuitement à LEVIGNAC (31530).

6.2 Délai de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. www.chausson-de-bebe.com met tout en œuvre pour expédier les commandes le jour même si elles sont réglées avant midi du lundi au vendredi. Les commandes passées du vendredi après-midi au lundi matin sont généralement expédiées le lundi.

Les délais de livraison sont ceux du partenaire « LA POSTE » via ces services COLISSIMO ou LETTRE MAX. Le délai moyen annoncé par LA POSTE est de 48 Heures pour la FRANCE METROPOLITAINE.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

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Article 7 : Rétractation, retour et remboursement

7.1 Délai de rétractation (Satisfait ou remboursé)

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier soit par courrier postal à C2BB, 7 impasse des Hauts du Barry 31530 Levignac ou soit par email à contact @ chauson-de-bebe.com votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation via email.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Veuillez noter que vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Pour vous rétracter vous pouvez utiliser le formumlaire type suivant:

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Source Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de C2BB - 7, Impasse des Hauts du Barry 31530 Levignac contact @ chausson-de-bebe.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

7.2 Conditions de retour

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour auprès du service client contact@chausson-de-bebe.com

7.3 Etat des articles

Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, www.chausson-de-bebe.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.chausson-de-bebe.com , les articles seront alors retournés à l’acheteur aux frais de www.chausson-de-bebe.com sans que l’acheteur puisse exiger une quelconque compensation, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

7.4 Remboursement des retours

Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
En cas d'exercice du droit de rétractation, www.chausson-de-bebe.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Seul les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours dès réception du colis retour. A titre indicatif, en général nous traitons les retours dans les 3 jours après réception des colis.

7.5 Modalités de remboursement

Le remboursement est effectué soit par chèque bancaire à l’ordre de l’acheteur soit sous forme de bon cadeau valable un an à partir de la date d’émission et utilisable en une seule fois sur le site www.chausson-de-bebe.com, soit par PAYPAL pour les clients détenteur d'un compte PAYPAL.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou d’articles ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, www.chausson-de-bebe.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès de l’acheteur.
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Article 8 : Garantie

Tous les articles fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut ou de non-conformité d’un article vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement concernant ces articles doivent s’effectuer en contactant le Service Client.
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Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.chausson-de-bebe.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que l’acheteur envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Le vendeur invite l’acheteur à se reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques de l’article et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site du vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. Toutes les commandes passées sur www.chausson-de-bebe.com sont destinées à l'usage personnel des acheteurs. Les acheteurs ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l’acheteur.
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Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.chausson-de-bebe.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Sauf en cas d’accord préalable, toute reproduction totale ou partielle du site www.chausson-de-bebe.com est strictement interdite.
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Article 11 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
www.chausson-de-bebe.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Service Client de www.chausson-de-bebe.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1567978
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Article 12 : Ventes privées

www.chausson-de-bebe.com organise des ventes privées. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier.
Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente
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Article 13 : Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de www.chausson-de-bebe.com est joignable :

Article 14 : Commentaire, Critique, Communication

Tous les avis déposés par les acheteurs sont surveillés et modérés par l'équipe marketing de www.chausson-de-bebe.com .Tous les propos enfreignant la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) seront modérés. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
Archivage – Preuve
www.chausson-de-bebe.com archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de www.chausson-de-bebe.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.


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